Comment aider ses enfants majeurs financièrement ?
Soutenir ses enfants majeurs financièrement c’est leur donner un petit coup de pouce quand ils sont dans le besoin, soit parce qu’ils sont encore étudiants, soit en reconversion professionnelle, au chômage, au RSA, bref…que leur situation financière ait récemment changée ou qu’elle vous semble précaire.
Vous pouvez aiderfinancièrement vos enfants fiscalement détachés de votre foyer fiscal pour qu’ils subviennent à leurs besoins essentiels (avoir un toit, manger, se chauffer, se vêtir, recevoir un enseignement, se divertir…). Lorsque vos enfants majeurs ne peuvent pas s’assumer seuls financièrement et que vous les aidez, vous bénéficiez par la même occasion d’une déduction fiscale.
Lorsque vos enfants n’arrivent pas à subvenir seuls à leurs besoins essentiels d’ordre matériel (comme par exemple se nourrir, se loger, se chauffer, se soigner) mais aussi d’ordre moral et intellectuel (comme par exemple se former ou se divertir) et que vous êtes en mesure de leur fournir votre aide, cela est tout à fait normal de leur porter assistance. Il s’agit de ce que l’on appelle communément le versement d’une pension alimentaire. Néanmoins, il est important pour vous et pour eux de savoir dans quelles conditions cela est possible. Sachez tout d’abord que cette aide doit être proportionnée par rapport aux besoins de vos enfants et par rapport à vos ressources. Dans le cas contraire, les sommes que vous avez données pourraient bien être prises en compte lors de votre succession et réduire la part initialement attribuée à votre (vos) protégé(s).
Pourquoi aider ses enfants financièrement ?
L’obligation d’entretien (ou obligation alimentaire) que vous aviez envers eux lorsqu’ils étaient mineurs se maintien après leur majorité.
Cette obligation d’entretien naît de leur impossibilité d’assurer leur propre subsistance par le travail ou leurs biens personnels. Votre service des impôts peut vous renseigner si vous n’êtes pas sûrs que la situation de vos enfants justifie le versement d’une pension alimentaire. Si le fisc reconnaît que votre fils ou votre fille a besoin d’une aide financière, alors vous bénéficiez d’une déduction fiscale.
Faut-il faire une déclaration ? Comment remplir ma fiche d’imposition ?
Les deux conditions essentielles pour que les sommes versées puissent être déduites est que vos enfants ne soient pas rattachés à vous fiscalement pour l’impôt sur le revenu et que leurs revenus soient effectivement insuffisants.
Si vous hébergez votre enfant, vous pouvez déduire 3 786 € (impôts 2023) forfaitairement pour la nourriture et le logement sans aucun justificatif. Vous pouvez déduire jusqu’à 6 368 € (impôts 2023) avec des justificatifs de frais de scolarité ou de frais médicaux.
Si votre enfant ne vit pas chez vous, le plafond de déduction s’élève à 6 368 €, tous types de frais confondus (courses alimentaires, loyer, frais de formation ou de scolarité et soins médicaux) et vous devez en conserver tous les justificatifs. À noter, si votre enfant est marié ou Pacsé ou chargé de famille et qu’il contribue seul à ses besoins, le montant déductible de votre revenu est doublé (17 762 € au maximum).
De son côté, votre enfant doit lui aussi déclarer le montant déductible de la somme annuelle d’argent que vous lui avez donnée pour palier à son absence ou manque de revenus.
Quelle somme puis-je donner à mes enfants sans déclaration ?
À l’occasion de son anniversaire ou bien d’un autre évènement remarquable, il est possible de donner de l’argent en cadeau à vos enfants, à l’un d’entre eux (ou à une tierce personne d’ailleurs). Ce don d’argent doit remplir deux conditions : correspondre à une date pouvant le justifier (anniversaire, Noël, naissance, mariage, réussite d’un diplôme…) et tenir compte de la fortune du disposant. C’est ce que l’on appelle le présent d’usage. Le Code Civil n’attribue pas davantage de caractéristiques mais la jurisprudence nous permet d’avancer qu’un présent d’usage ne doit pas être supérieur en valeur à 2 ou 3% du patrimoine du donateur. Cette appréciation est néanmoins toujours faite au cas par cas. Les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement (dont le plafond est de 61 200 €) ouvert au nom de leur enfant peuvent être considérées comme un présent d’usage…mais en cas de litige, c’est le juge judiciaire qui tranchera sur cette qualification.
Quel montant maximal puis-je donner à mes enfants ?
Si vous faites un don manuel (de la main à la main) ou une donation (portant sur un bien matériel), le bénéficiaire doit le déclarer à l’administration fiscale et payer les droits de donation en conséquence (vos enfants ne paient pas de droit de donation si la valeur de ce que vous leur offrez est inférieure à 100 000 € - par période de 15 ans)
Pour faire simple, trois éléments sont à prendre en compte :
- les droits de donation (selon le lien entre celui qui donne et celui qui reçoit)
- la réserve héréditaire des héritiers (partie de la succession obligatoirement attribuée à certains proches du défunt en fonction de leur lien de parenté et de la composition de la famille du défunt), sachant que la valeur des biens présents à la succession est incertaine (il faut donc être capable de l’anticiper)
- la valeur de la donation sera prise en compte lors de votre succession pour son montant au moment de votre décès (il faut donc faire attention aux donations de sommes d’argent susceptibles de fructifier - une fois placées ou investies par votre enfant - entre la donation et votre décès ou au biens mobiliers ou immobiliers susceptibles de prendre de la valeur). Pour pallier à cette problématique vous pouvez faire une donation-partage mais cela suppose que tous vos héritiers soient allotis et qu’ils donnent leur accord.
Vous pouvez également donner en espèces, chèque, mandat ou versement la somme de 31 865 € en une ou plusieurs fois tous les 15 ans à vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants – à défaut neveux et nièces – à défaut petits-neveux et petites-nièces) sans qu’ils n’aient à payer de droits. Cette somme vient s’ajouter à l’abattement de 100 000 € accordé à chacun de vos enfants pour le calcul des droits de donation. Le don familial de sommes d’argent doit être déclaré par celui qui l’a reçu dans un délai d’un mois sous peine de perdre l’exonération. Les conditions suivantes doivent être respectées :
- celui qui donne doit avoir moins de 80 ans
- celui qui reçoit doit être majeur ou s’il est mineur, être émancipé
- le don doit être fait en pleine propriété (pas d’usufruit ou de nue-propriété).
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Comment aider ses enfants majeurs financièrement ?
Soutenir ses enfants majeurs financièrement c’est leur donner un petit coup de pouce quand ils sont dans le besoin, soit parce qu’ils sont encore étudiants, soit en reconversion professionnelle, au chômage, au RSA, bref…que leur situation financière ait récemment changée ou qu’elle vous semble précaire.
Vous pouvez aider financièrement vos enfants fiscalement détachés de votre foyer fiscal pour qu’ils subviennent à leurs besoins essentiels (avoir un toit, manger, se chauffer, se vêtir, recevoir un enseignement, se divertir…). Lorsque vos enfants majeurs ne peuvent pas s’assumer seuls financièrement et que vous les aidez, vous bénéficiez par la même occasion d’une déduction fiscale.
Qu’est-ce qu’aider ses enfants financièrement ?
Lorsque vos enfants n’arrivent pas à subvenir seuls à leurs besoins essentiels d’ordre matériel (comme par exemple se nourrir, se loger, se chauffer, se soigner) mais aussi d’ordre moral et intellectuel (comme par exemple se former ou se divertir) et que vous êtes en mesure de leur fournir votre aide, cela est tout à fait normal de leur porter assistance. Il s’agit de ce que l’on appelle communément le versement d’une pension alimentaire. Néanmoins, il est important pour vous et pour eux de savoir dans quelles conditions cela est possible. Sachez tout d’abord que cette aide doit être proportionnée par rapport aux besoins de vos enfants et par rapport à vos ressources. Dans le cas contraire, les sommes que vous avez données pourraient bien être prises en compte lors de votre succession et réduire la part initialement attribuée à votre (vos) protégé(s).
Pourquoi aider ses enfants financièrement ?
L’obligation d’entretien (ou obligation alimentaire) que vous aviez envers eux lorsqu’ils étaient mineurs se maintien après leur majorité.
Cette obligation d’entretien naît de leur impossibilité d’assurer leur propre subsistance par le travail ou leurs biens personnels. Votre service des impôts peut vous renseigner si vous n’êtes pas sûrs que la situation de vos enfants justifie le versement d’une pension alimentaire. Si le fisc reconnaît que votre fils ou votre fille a besoin d’une aide financière, alors vous bénéficiez d’une déduction fiscale.
Faut-il faire une déclaration ? Comment remplir ma fiche d’imposition ?
Les deux conditions essentielles pour que les sommes versées puissent être déduites est que vos enfants ne soient pas rattachés à vous fiscalement pour l’impôt sur le revenu et que leurs revenus soient effectivement insuffisants.
Si vous hébergez votre enfant, vous pouvez déduire 3 786 € (impôts 2023) forfaitairement pour la nourriture et le logement sans aucun justificatif. Vous pouvez déduire jusqu’à 6 368 € (impôts 2023) avec des justificatifs de frais de scolarité ou de frais médicaux.
Si votre enfant ne vit pas chez vous, le plafond de déduction s’élève à 6 368 €, tous types de frais confondus (courses alimentaires, loyer, frais de formation ou de scolarité et soins médicaux) et vous devez en conserver tous les justificatifs. À noter, si votre enfant est marié ou Pacsé ou chargé de famille et qu’il contribue seul à ses besoins, le montant déductible de votre revenu est doublé (17 762 € au maximum).
De son côté, votre enfant doit lui aussi déclarer le montant déductible de la somme annuelle d’argent que vous lui avez donnée pour palier à son absence ou manque de revenus.
Quelle somme puis-je donner à mes enfants sans déclaration ?
À l’occasion de son anniversaire ou bien d’un autre évènement remarquable, il est possible de donner de l’argent en cadeau à vos enfants, à l’un d’entre eux (ou à une tierce personne d’ailleurs). Ce don d’argent doit remplir deux conditions : correspondre à une date pouvant le justifier (anniversaire, Noël, naissance, mariage, réussite d’un diplôme…) et tenir compte de la fortune du disposant. C’est ce que l’on appelle le présent d’usage. Le Code Civil n’attribue pas davantage de caractéristiques mais la jurisprudence nous permet d’avancer qu’un présent d’usage ne doit pas être supérieur en valeur à 2 ou 3% du patrimoine du donateur. Cette appréciation est néanmoins toujours faite au cas par cas. Les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement (dont le plafond est de 61 200 €) ouvert au nom de leur enfant peuvent être considérées comme un présent d’usage…mais en cas de litige, c’est le juge judiciaire qui tranchera sur cette qualification.
Quel montant maximal puis-je donner à mes enfants ?
Si vous faites un don manuel (de la main à la main) ou une donation (portant sur un bien matériel), le bénéficiaire doit le déclarer à l’administration fiscale et payer les droits de donation en conséquence (vos enfants ne paient pas de droit de donation si la valeur de ce que vous leur offrez est inférieure à 100 000 € - par période de 15 ans)
Pour faire simple, trois éléments sont à prendre en compte :
- les droits de donation (selon le lien entre celui qui donne et celui qui reçoit)
- la réserve héréditaire des héritiers (partie de la succession obligatoirement attribuée à certains proches du défunt en fonction de leur lien de parenté et de la composition de la famille du défunt), sachant que la valeur des biens présents à la succession est incertaine (il faut donc être capable de l’anticiper)
- la valeur de la donation sera prise en compte lors de votre succession pour son montant au moment de votre décès (il faut donc faire attention aux donations de sommes d’argent susceptibles de fructifier - une fois placées ou investies par votre enfant - entre la donation et votre décès ou au biens mobiliers ou immobiliers susceptibles de prendre de la valeur). Pour pallier à cette problématique vous pouvez faire une donation-partage mais cela suppose que tous vos héritiers soient allotis et qu’ils donnent leur accord.
Vous pouvez également donner en espèces, chèque, mandat ou versement la somme de 31 865 € en une ou plusieurs fois tous les 15 ans à vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants – à défaut neveux et nièces – à défaut petits-neveux et petites-nièces) sans qu’ils n’aient à payer de droits. Cette somme vient s’ajouter à l’abattement de 100 000 € accordé à chacun de vos enfants pour le calcul des droits de donation. Le don familial de sommes d’argent doit être déclaré par celui qui l’a reçu dans un délai d’un mois sous peine de perdre l’exonération. Les conditions suivantes doivent être respectées :
- celui qui donne doit avoir moins de 80 ans
- celui qui reçoit doit être majeur ou s’il est mineur, être émancipé
- le don doit être fait en pleine propriété (pas d’usufruit ou de nue-propriété).
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