Politique de confidentialité – Péret Patrimoine

Dernière mise à jour : 30/07/2025

1. Identité du responsable de traitement

Péret Patrimoine est une Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 900 567 413, dont le siège se situe 17 rue Nationale, 63130 Royat – France.
Le responsable de traitement est Océane Péret, également Déléguée à la protection des données (DPO).

2. Fondements juridiques et finalités

Nous traitons vos données personnelles :

  • pour l’exécution du contrat qui nous lie (audit patrimonial, suivi, reporting) ;
  • pour le respect d’obligations légales (lutte contre le blanchiment, obligations comptables et fiscales) ;
  • pour la poursuite de nos intérêts légitimes (sécurité du Site, amélioration de nos services, prospection B2B limitée) ;
  • sur la base de votre consentement lorsque celui‑ci est requis (envoi de communications commerciales).

3. Données collectées

Données non personnelles : adresse IP, type de navigateur, langue, pages consultées, horodatage, données de performance.

Données personnelles :

  • identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
  • coordonnées (adresse postale, e‑mail, téléphone) ;
  • éléments patrimoniaux (documents fiscaux, relevés, pièces KYC/AML) ;
  • identifiants de connexion et logs.

Ces informations proviennent soit de vos communications directes (formulaires, e‑mails, téléphone), soit de votre navigation (cookies), soit de sources publiques ou de prestataires dûment autorisés.

4. Destinataires et sous‑traitants

Ont accès à vos données :

  • le personnel habilité de Péret Patrimoine ;
  • l’hébergeur du Site : Tailor Brands Ltd., 113 Allenby St, Tel‑Aviv‑Jafo, 6581706 Israël Dun & Bradstreet ;
  • notre CRM et plate‑forme e‑mailing : Wizio – 7 place de la Ferrandière, 69003 Lyon, France wizio ;
  • nos conseils externes (expert‑comptable, avocat) et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Aucun transfert commercial ou location de fichiers n’est pratiqué.

5. Transferts hors UE

Les serveurs de Tailor Brands étant localisés hors de l’Espace économique européen, vos données peuvent être transférées en Israël. Ce pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, assurant un niveau de protection équivalent au RGPD. À défaut, des clauses contractuelles types sont mises en place.

6. Durées de conservation

  • Prospection : 3 ans après votre dernier contact.
  • Données contractuelles & pièces KYC : 10 ans après la fin de la relation.
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum.
    Les données peuvent être archivées plus longtemps si une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

7. Vos droits

Vous pouvez : accéder à vos données, les rectifier, en demander l’effacement, en limiter ou refuser le traitement, exercer votre droit à la portabilité, retirer votre consentement, et saisir la CNIL.
Adressez votre demande à contact@peretpatrimoine.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

8. Cookies et traceurs

Le Site dépose :

  • des cookies de session indispensables ;
  • des cookies persistants pour mémoriser vos préférences ;
  • des cookies tiers (Google Analytics) pour mesurer l’audience.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être dégradées.

9. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement SSL, des pare‑feu, des contrôles d’accès stricts, des sauvegardes chiffrées et des audits réguliers. Nos sous‑traitants sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité équivalent.

10. Prospection et contenus promotionnels

Des e‑mails d’information ou de prospection peuvent vous être adressés. Chaque message comporte un lien de désinscription ; votre demande est traitée sous 48 h. Les communications strictement nécessaires (facturation, incidents techniques) ne sont pas soumises à désabonnement.

11. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune collecte volontaire concernant des mineurs n’est opérée. Les représentants légaux peuvent solliciter la suppression de toute donnée d’un mineur à contact@peretpatrimoine.com.

12. Évolution de la présente politique

Nous pouvons la modifier à tout moment. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page et signalée 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Nous contacter

Question ou réclamation ?
Péret Patrimoine – DPO Océane Péret
17 rue Nationale, 63130 Royat (France)
 contact@peretpatrimoine.com – +33 6 41 04 00 37