L’assurance vie

L’assurance vie peut être un excellent moyen de placer son épargne en vue de la faire fructifier. Notre cabinet de gestion de patrimoine vous explique les notions élémentaires liées à l’assurance-vie vous permettant ainsi de décrypter le fonctionnement, le contenu, la fiscalité, les avantages et les inconvénients du placement préféré des Français. 

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie auprès des banques, d’associations d’épargnants, d’assureurs, de courtiers, de compagnies d’assurances et auprès d’un cabinet de conseil en gestion de patrimoine comme Péret Patrimoine.



Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Une assurance-vie est un contrat qui permet d’investir et de placer son épargne dans des conditions spécifiques. Le souscripteur d’assurance vie, la personne qui ouvre le contrat, effectue des versements pour alimenter le contrat d’assurance-vie et cet argent est placé : soit en fonds en euros soit en unités de compte.

Le fonds en euros est essentiellement investi sur des emprunts d’État et des obligations d’entreprises. Le capital investi en fonds en euros est garanti : toutes les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie en fonds en euros hors frais d’entrée peuvent être retirées à tout moment, partiellement ou totalement, par le souscripteur d’assurance vie. Le rendement des fonds euros est déterminé par le taux d’intérêt de l’épargne. L’assureur peut s'engager sur un taux de rémunération minimum mais celui-ci est plafonné par le code des assurances. De façon très générale, le rendement des fonds en euros se situe autour de 1,5 % (frais de gestion déduits). 

Les unités de compte sont des actions ou des parts de sociétés cotées en bourse, d’obligations d’états ou d’entreprises, de patrimoine immobilier (Société civile à prépondérance immobilière, Société civile immobilière), de valeurs mobilières (Société d’investissement à capital variable ou fonds commun de placement), d’Exchange Traded Fund (trackers ou fonds indiciels), des valeurs mobilières ou des actifs.

La valeur des unités de compte est sensible aux aléas des marchés et peut-être amenée à augmenter ou à diminuer. Le capital placé sur des unités de compte n’est pas garanti. Le rendement des unités de compte est généralement plus intéressant que celui du fonds en euros si l’on place sur du long terme (plus de huit ans) mais le rendement des unités de compte peut varier à la hausse comme la baisse d’une année sur l’autre et le capital placé n’est pas garanti.

Un contrat dit « mono-support » ne contiendra que du fonds en euros. Un contrat dit multi-supports contiendra du fonds en euro et des unités de compte. 

Un contrat majoritairement composé de fonds en euros sera adapté à un assuré au profil prudent, souhaitant prendre peu de risques. 

En revanche, un contrat majoritairement composé d’unités de compte sera adapté à un assuré au profil dynamique. 

Il est tout à fait possible de posséder un contrat d’assurance-vie avec autant de fonds en euros que d’unités de compte. Ce type de contrat est adapté aux assurés au profil dit « équilibre », acceptant une prise de risque modérée en diversifiant leurs supports d’investissement.

Quel que soit le support d’investissement en assurance vie (fonds en euros ou unités de compte), le souscripteur d’assurance vie peut retirer son argent à tout moment. Dans le cadre d’une assurance-vie, on parle de rachat. Les montants versés ne sont pas fiscalisés au moment du rachat. Seuls les intérêts perçus sont fiscalisés au moment du rachat.

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Le souscripteur d’assurance vie, aussi appelé preneur, décide d’investir son épargne dans un contrat d’assurance vie pour la valoriser ou bénéficier d’une rente viagère. 

Les contrats dits « patrimoniaux », qui ont pour but de faire fructifier un capital sont généralement accessibles sous conditions de « ticket d’entrée », la somme minimum que le souscripteur doit verser sur son contrat à ouverture. Ce versement initial minimum versé sur l’assurance vie à son ouverture est différent selon le contrat choisi. Il peut aller de 45 € à 50 000 €.

Il est possible d’opter pour des versements libres (ponctuels) ou des versements réguliers sur l’assurance vie. Les versements ponctuels et les versements réguliers ont généralement un montant minimum, propre à chaque contrat. 

Investir de façon régulière sur un contrat d’assurance vie permet d’atténuer les effets de volatilité (vous investissez lorsque les marchés sont hauts mais aussi quand ils sont bas) et les risques liés à un investissement. 

Les intérêts (gains) générés par le contrat sont réinvestis au fur et à mesure.

Il est possible d’opter pour différents modes de gestion : sous mandat, avec un mandat d’arbitrage, avec une gestion conseillée ou profilée, en gestion libre.

Comment récupérer l’argent d’une assurance vie ?

Comment récupérer l’argent en assurance-vie lors de la vie du contrat ?

Comment retirer l’argent d’une assurance vie en capital ?

Il est possible de retirer l’argent d’une assurance vie à tout moment durant la vie du contrat en faisant une demande auprès de l’établissement où est souscrit le contrat.

On parle de rachat partiel ou de rachat total. 

Les montants versés (appelés « primes ») ne sont pas taxés. Seuls les intérêts, gains tirés des placements effectués sont fiscalisés. 

La fiscalité de l’assurance vie durant la vie du contrat, en cas de rachat (ou retrait) partiel ou total est la suivante : 

On distingue les plus-values issues des versements effectués avant le 27 septembre 2017 et les plus-values issues des versements effectués après le 27 septembre 2017.

Les plus-values issues des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont fiscalisés soit au barème de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire. 

Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% s’ajoutent à chacun de ces impôts. 

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire dépend de la durée du contrat au moment du retrait. Si le contrat à moins de 4 ans au moment du retrait, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 35 %. Si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du retrait, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 15 %. Enfin, si le contrat à plus de 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 7,5%.

Pour les rachats effectués à compter du 1er janvier 2018, sont prises en compte les plus-values des versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Le prélèvement forfaitaire non libératoire est prélevé au moment du rachat. Si la durée du contrat au moment du rachat est inférieure à 8 ans, le prélèvement forfaitaire non libératoire est égal à 12,8 %. En revanche, si la durée du contrat est supérieure à 8 ans au moment du rachat, le prélèvement forfaitaire non libératoire est égal à 7,5 %. Le contribuable peut être exonéré du prélèvement forfaitaire non libératoire sur présentation d’un justificatif auprès de l’assureur indiquant un revenu fiscal N-2 inférieur à 25 000 € (pour une personne seule) ou à 50 000 € (pour les couples mariés ou pacsés).

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dans tous les cas.

L’année suivant le rachat, au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année du rachat (en N+1), l’assurée peut choisir entre le barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire. 

Si le contrat date de moins de 8 ans, le prélèvement forfaitaire unique est de 12,8 %. 

Si le contrat date de plus de 8 ans, on distingue le montant des primes versées sur tous les contrats d’assurance-vie du contribuable et non rachetées au 31 décembre N-1 inférieur à 150 000 € et supérieur à 150 000 €. Si les primes versées et non rachetées sont inférieures à 150 000 €, le prélèvement forfaitaire unique qui s’applique est de 7,5 %. Si les primes versées et non rachetées sont supérieures à 150 000 €, le prélèvement forfaitaire unique est égal à 12,8 % au prorata des primes non encore remboursées ne dépassant pas 150 000 €.

Il est plus intéressant d’effectuer un rachat d’assurance vie lorsque le contrat a plus de 8 ans car le contribuable bénéficie d’un abattement de 4600 € pour une personne seule et d’un abattement de 9200 € pour un couple. Cet abattement est valable pour l’impôt sur le revenu (au barème de l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique) mais pas sur les prélèvements sociaux.

Comment récupérer l’argent d’une assurance-vie en rente viagère ?

Il est possible d’opter pour une sortie du capital de l’assurance vie en rente viagère (jusqu’au décès de l’assuré) mais cette option est irréversible et la réversion (partielle) de cette rente viagère au conjoint survivant n’est pas automatique.

Dans ce cas, seule une partie de la rente viagère de l’assurance-vie est imposée au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la transformation de capital en rente, à la date du premier versement : 

- 70 % pour les moins de 50 ans,

- 50 % pour les assurés qui ont entre 50 et 59 ans,

- 40 % pour les assurés qui ont entre 60 et 69 ans,

- 30 % à partir de 70 ans.

Cette fraction imposable n’évolue pas au fil des versements des rentes viagères.

Comment récupérer l’argent d’un contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré ?

Au décès de l’assuré, le capital de l’assurance vie revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. 

La transmission de l’assurance vie ne répond pas aux règles applicables aux successions, il n’est pas question de réserve héréditaire (sauf versement de primes manifestement exagérées). L’assurance vie est dite « hors succession ». 

Les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le surplus est taxé 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà de cette somme ce qui en fait une solution fiscalement intéressante en vue d’une transmission. 

Les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans bénéficient quant à elles d’un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires et le surplus entre dans la masse successorale et est donc soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

Est-il intéressant de souscrire une assurance vie ?

Il peut être intéressant de souscrire une assurance-vie en vue de faire fructifier son capital. L’assurance-vie, lorsqu’elle est composée d'unités de compte, n’est pas un placement dénué de risques. De plus, la multiplicité des contrats d’assurance-vie ainsi que les nombreuses options qu’ils peuvent présenter sont souvent méconnues et seul un professionnel du conseil en gestion de patrimoine peut orienter l’assuré vers le ou les contrats d’assurance-vie qui lui correspondent parfaitement. Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel tel que le cabinet de conseil Péret Patrimoine pour bénéficier au mieux des nombreux avantages financiers et fiscaux que propose l’assurance-vie ainsi que de s’assurer qu’elle soit effectivement le meilleur placement pour vous, en fonction de vos objectifs et de vos caractéristiques patrimoniales.

Quels sont les inconvénients de l’assurance vie ?

Les frais de gestion, frais sur versement et d’arbitrage, sont souvent évoqués comme étant l’un des inconvénients principaux de l’assurance vie. Cependant, il serait faux de dire que les frais de gestion d’une assurance-vie sont plus élevés que ceux liés à d’autres types d’investissement s’adressant aux particuliers. Par exemple, les frais de notaire lié à l’achat d’un bien immobilier sont autour de 8 % tandis que les frais d’entrée d’un contrat d’assurance-vie sont généralement compris entre 1 et 3 %. Par ailleurs, les frais liés à une assurance vie seront effectivement plus élevés que les frais liés à un livret A qui n’est pas un produit d’investissement mais un produit d’épargne, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie qui est, quant à elle, un produit d’investissement complexe.

Il est à noter que les versements sur une assurance vie issus des revenus d’époux mariés en régime de communauté légale réduit aux acquêts a pour conséquence de faire appartenir la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie à la communauté. De ce fait, en cas de divorce, l’époux désirant conserver le contrat d’assurance-vie devra verser à son ex époux la moitié de la valeur du contrat et cela donne lieu à la fiscalité applicable en cas de rachat. Pour conclure, cette situation sera particulièrement désavantageuse si le contrat a moins de huit ans en raison de la fiscalité afférente.

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